Afin d’aider les ménages à réaliser des économies d’énergie et à avoir un bon système de chauffage, l’Etat français leur accorde une aide financière pour la réalisation des travaux. Cette subvention est appelée crédit d’impôt et permet au bénéficiaire de disposer d’un certain montant pour l’achat des équipements nécessaires.
Depuis le 1er septembre 2014 et pour toute l’année 2015, le taux fixe du crédit d’impôt est de 30 %.
Comprendre le crédit d’impôt : définition et éligibilité
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses effectuées dans le cadre de l’amélioration énergétique de sa résidence principale. Ainsi, il n’est pas possible d’en bénéficier si l’on veut installer un chauffage dans sa résidence secondaire.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour le chauffage ?
Le crédit d’impôt est accessible à tout citoyen français ou résident en France, locataire ou propriétaire qui réside dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Dans le cas où le particulier ne paie pas d’impôt, un chèque correspondant au crédit auquel il a droit lui est adressé. En outre, si le crédit d’impôt est supérieur au montant que verse le contribuable, la différence sera remboursée par le Trésor public.
Quelle est la valeur maximale du crédit d’impôt pour le chauffage ?
Pour une personne célibataire, le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros. Par contre, s’il s’agit d’un couple, le plafond passe à 16 000 euros. Cette somme est majorée de 400 euros en fonction du nombre de personnes à charge pour le bénéficiaire du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt ne prend pas en compte les frais de main d’oeuvre.Il subventionne exclusivement l’achat des équipements nécessaires pour la réalisation du système de chauffage.
Chauffage éligible au crédit d’impôt 2015
La valeur du crédit d’impôt est de 30 % quel que soit le type de chauffage concerné. Il est valable pour certains types de chaudière, pour les pompes à chaleur et pour certains types de poêles également.
Les chaudières éligibles pour le crédit d’impôt
La chaudière gaz à condensation est l’un des modèles de chaudière pour lesquels il est possible d’avoir droit au crédit d’impôt. Elle permet de réaliser grâce à son système de condensation d’une économie d’énergie de 35 %, et en plus, elle assure également la production d’eau chaude sanitaire. Son coût d’achat et d’installation se situe entre 4 000 et 7 000 euros. Le second modèle de chaudière éligible est celui de la chaudière à granulés de bois. Le particulier peut solliciter le crédit d’impôt pour son installation, ou alors pour son remplacement. Elle permet de réduire de moitié ses dépenses pour le chauffage, mais coûte entre 15 000 et 25 000 euros.
Caractéristiques de performances exigées par le crédit d’impôt 2015
La chaudière gaz à condensation doit avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 85 %. Pour lachaudière à granulés de bois qui se charge manuellement, la norme du rendement énergétique est d’au moins 80 %.
Les pompes à chaleur éligibles au crédit d’impôt
La pompe à chaleur air/eau et la pompe à chaleur géothermique sont toutes les 2 éligibles pour le crédit d’impôt (il s’agit bien sûr de leur installation). D’après l’ADEME, une pompe à chaleur permet de réduire au tiers sa consommation d’énergie pour le chauffage… Voici leurs fourchettes de prix respectives :
- 7 000 à 15 000 euros pour la pompe à chaleur air/eau
- 9 000 à 15 000 euros pour la pompe à chaleur géothermique
Caractéristiques de performances exigées par le crédit d’impôt 2015
Les normes pour la pompe à chaleur air/eau sont indiquées ainsi : COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Dans le cas de la pompe à chaleur géothermique, on a les données ci-après : COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Les poêles éligibles pour le crédit d’impôt
Tout particulier qui aimerait installer ou remplacer un poêle à granulés de bois peut le faire en bénéficiant du crédit d’impôt. Le coût global de ce système de chauffage se situe entre 3 000 et 6 000 euros. Il offre la possibilité de réduire de 50% sa facture d’énergie liée au chauffage. C’est le système de chauffage le moins coûteux parmi tous ceux qui peuvent être subventionnés par le crédit d’impôt.
Caractéristiques de performances exigées par le crédit d’impôt 2015
Tous les poêles à granulés de bois qui seront installés avec le crédit d’impôt 2015 devront répondre aux critères de performance ci-dessous :
- Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) inférieure ou égale à 0,3 %
- Rendement énergétique (h) supérieur ou égale à 70 %
- Indice de performance environnemental (I) inférieur ou égal à 2
Les documents à fournir pour sa demande de crédit d’impôt
Le particulier qui désire solliciter un crédit d’impôt pour l’installation de son chauffage doit effectuer les premières démarches en ligne au moment de sa déclaration d’impôt. Les pièces justificatives à envoyer à l’administration sont les factures de l’entreprise ayant fourni les équipements, et le cas échéant, celles de la société qui a effectué les travaux (dans le cas où ce n’est pas la même structure). Le demandeur est aussi invité à apporter les pièces suivantes :
- Désignation et prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils à installer
- Normes et critères techniques de performance du matériel
- Dates de paiement ou d’acompte
Les factures doivent être conservées soigneusement afin de servir de preuves lors des opérations de contrôle et de redressement fiscal menées par les autorités.
Les travaux doivent être effectués par un artisan agréé RGE
Les travaux d’installation doivent être confiés à un professionnel ou à une entreprise agréée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour en avoir la liste, on peut se rendre au bureau de sa municipalité, ou bien contacter les services de l’ANAH ou de l’ADEME.
Toujours est-il qu’il faut s’assurer que le prestataire dispose réellement de l’accréditation, sinon, le dossier de demande de crédit d’impôt sera tout simplement invalidé. Note : le crédit d’impôt est aussi attribué pour l’installation d’un chauffe-eau, d’un appareil de régulation de chauffage et pour des travaux d’isolation.
