La viabilisation d’un terrain est l’étape fondamentale qui précède la construction d’une maison sur une parcelle lotie. Elle consiste à raccorder le terrain qui accueillera le logis aux différents réseaux : réseau d’assainissement, réseau de distribution d’eau et d’électricité, réseau de distribution de gaz et enfin réseau téléphonique. Le coût de ces différents travaux varie énormément, car il dépend de nombreux critères… Mais en général, il se situe entre 5 000 et 15 000 euros, voire plus.
Viabiliser son terrain : les préliminaires
Deux démarches sont obligatoires et doivent être effectuées avant le démarrage des travaux de viabilisation. En premier lieu, le propriétaire du terrain doit se rendre à la mairie pour consulter le plan d’urbanisme local, et en second lieu, il doit demander un certificat d’urbanisme.
Pourquoi consulter le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme est le document-cadre de l’architecture de la commune où se situe le terrain à viabiliser. C’est ce plan qui permet de savoir si le terrain se situe effectivement dans une zone où il est permis de bâtir, et c’est également ce document qui précise le type d’habitat à implanter dans la région.
Note : si le terrain n’est pas situé dans la zone constructible de la commune, il est inutile de poursuivre les démarches. La mairie rejettera purement et simplement toutes les demandes ultérieures qui seront déposées en ce sens.
Importance du certificat d’urbanisme
Les communes délivrent 2 types de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Les 2 documents sont gratuits et contiennent les mêmes informations à une exception près.
En effet, le but de ce certificat est de fournir au propriétaire toutes les données essentielles concernant son terrain. Par exemple, il saura grâce au certificat quelles sont les taxes obligatoires à payer pour effectuer des travaux sur son terrain. Il saura également si les réseaux auxquels il doit se raccorder ont des relais viables à proximité de sa parcelle.
Contrairement au certificat d’urbanisme d’information, le certificat d’urbanisme opérationnel indique au propriétaire si son projet de construction est réalisable ou non.
Coût global de la viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain revient au minimum à 5 000 euros, et cela n’est possible que si tous les réseaux de distribution ont des bornes à proximité du terrain à bâtir. Sinon, il faut prévoir davantage, jusqu’à 15 000 euros, et ajouter à ce forfait les taxes éventuelles à payer ainsi que la commission du professionnel responsable de la main d’œuvre.
Devis de viabilisation
Le raccordement au réseau d’assainissement
Le Code de la Santé publique fixe les modalités du raccordement au réseau d’assainissement ou réseau tout-à-l’égout. Un propriétaire qui souhaite viabiliser son terrain est contraint de se raccorder au réseau tout-à-l’égout si et seulement si :
- Les réseaux d’égouts sont situés sous la voie publique
- Les immeubles concernés ont accès à cette voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où le terrain est isolé, le propriétaire peut installer une fosse septique toutes eaux au lieu de procéder à des travaux de raccordement. La fosse septique revient moins cher que le raccordement et est beaucoup plus pratique.
Coût du raccordement tout-à-l’égout
Il est difficile d’estimer le coût du raccordement tout-à-l’égout, car le prix réel des travaux varie en fonction de la distance qui sépare la maison du réseau. Dans certaines communes, des taxes peuvent s’ajouter au coût global des travaux, ou alors des subventions peuvent être accordées. Le tarif est compris entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros.
Astuce : Pour payer moins cher, il faut d’abord se renseigner auprès de la mairie afin de solliciter une subvention le cas échéant. Ensuite, il faudra demander plusieurs devis aux différents professionnels spécialisés dans ce type de travaux, puis comparer les estimations et retenir la plus avantageuse.
Délai des travaux de raccordement tout-à-l’égout
Les travaux peuvent prendre 2 ou 3 mois, mais la loi accorde jusqu’à 2 ans.
Raccordement à l’eau
Encore une fois, le propriétaire doit s’adresser à la mairie pour obtenir le maximum de renseignements. C’est en effet la mairie qui lui fournira la liste des documents administratifs à apporter pour constituer sa demande.
Elle lui indiquera également les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau qui est habilitée à effectuer les travaux de raccordement. Cette dernière réalisera à l’intention du propriétaire un devis estimatif du coût des travaux. Les travaux de raccordement commenceront lorsque le propriétaire aura reçu l’aval de la mairie.
Coût des travaux de raccordement à l’eau
Les travaux de raccordement à l’eau sont entièrement à la charge du propriétaire. Leur coût moyen se situe entre 8 00 et 1 000 euros.
Raccordement à l’électricité
Le raccordement à l’électricité est effectué par ERDF dans les zones couvertes par le réseau d’EDF, ou alors par une entreprise locale si le terrain se trouve dans une zone non desservie par EDF. Le propriétaire peut se renseigner auprès des autorités locales pour en savoir plus et connaître l’entreprise à laquelle il doit envoyer sa demande.
Demande de raccordement à l’électricité
Si la société de raccordement est EDF, la demande s’effectue en ligne sur le site de l’entreprise. Le propriétaire doit remplir un formulaire et fournir certaines pièces administratives, dont un permis de construire. Il reçoit une première estimation du coût et une description des travaux nécessaires dans un délai de 10 jours ouvrés. Pour les entreprises locales, il est plus indiqué de se rendre directement dans leurs bureaux.
Procédure de raccordement suivi par ERDF
La proposition et le devis soumis par ERDF sont valables pour 3 mois. Si le propriétaire est d’accord, il retourne la proposition et le devis signés à ERDF avec un acompte. ERDF commencera alors les travaux de raccordement.
Ensuite, il faudra faire appel à un professionnel pour l’installation électrique intérieure de la maison. Ce devra être un professionnel agréé, car au terme des travaux, il devra remettre au propriétaire une attestation de conformité qui sera transmise à ERDF.
Après cela, le propriétaire peut librement choisir son fournisseur d’électricité. Seulement, ce dernier ne pourra pas mettre en service l’installation électrique du logis tant que la totalité des frais de raccordement n’aura pas été versée à ERDF.
Coût du raccordement à l’électricité
Le prix du raccordement à l’électricité est également très variable, compte tenu de la distance qui sépare les bornes du réseau et des dimensions de la maison… Mais bien souvent, le coût global des travaux est compris entre 1 000 et 1 500 euros.
Raccordement au gaz
Dans ce cas, la demande est envoyée à GrDF (Gaz réseau Distribution de France) par le particulier ou par le fournisseur qu’il a choisi, avec toutes les pièces requises. Si GrDF approuve le dossier, elle envoie au client un devis dans un délai de 72 heures.
Celui-ci dispose, dès réception du devis, d’un délai de 38 jours environ pour l’accepter. S’il est d’accord, il retourne le devis signé à GrDF avec un acompte. GrDF a alors 63 jours en moyenne pour lancer les travaux. Ce délai lui permet de rassembler l’équipement nécessaire et de mettre en place l’équipe de techniciens qui sera responsable des travaux de raccordement.
La mise en service de l’installation
La mise en service a lieu dans un délai de 51 jours environ après la fin des travaux. En effet, le fournisseur choisi par le propriétaire doit d’abord envoyer à GrDF une attestation de conformité de l’installation. Certaines vérifications seront également faites, et c’est après toutes ces démarches que l’installation sera mise en service.
Coût du raccordement au réseau de gaz naturel
Le prix du raccordement au réseau de distribution du gaz se situe entre 170 et 800 euros. Néanmoins, il peut revenir plus cher si le terrain se trouve dans une zone un peu isolée, et si les travaux d’installation à effectuer sont denses et importants.
Raccordement au réseau téléphonique
Les travaux de raccordement au réseau téléphonique Orange doivent impérativement avoir lieu au même moment que ceux destinés au raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau et de gaz.
Cela permet de réaliser des économies et d’effectuer une installation tout à fait discrète et esthétique. Le propriétaire doit contacter le service client d’Orange afin de connaître les différentes formalités à remplir.
Un délai de 2 mois peut s’écouler entre la demande et la réalisation des travaux. En outre, il faudra aussi un délai de 8 jours au moins avant la mise en service du système.
Coût raccordement au réseau téléphonique
Raccorder sa maison au réseau téléphonique d’Orange coûte au minimum 100 euros et peut valoir jusqu’à 3 000 euros. Il faudra probablement ajouter à ce tarif le forfait qui couvre les frais de déplacement du technicien. Ils sont évalués en fonction de la distance à parcourir et de l’importance de l’intervention de ce dernier.
Viabiliser son terrain : ce qu’il faut retenir
Viabiliser son terrain est un investissement coûteux mais indispensable. Pour le faire sans difficulté, il faut avant tout se rendre à la mairie afin d’obtenir le maximum d’informations et surtout avoir un certificat d’urbanisme opérationnel. Après cela, le propriétaire peut se mettre de lui-même à joindre les différents prestataires et fournisseurs pour obtenir des devis et lancer les opérations de raccordement.
Cependant, conduire soi-même les travaux de viabilisation de son terrain sans le soutien et l’assistance d’un architecte ou d’un entrepreneur expérimenté peut devenir une tâche lourde et difficile à gérer.
Pour dépenser moins et réaliser les travaux en un temps record, il est recommandé de faire appel à un professionnel, à une entreprise du bâtiment ou à un architecte agréé. Ils ont les compétences essentielles pour conduire ce type de travaux, et surtout, ils ont une parfaite maîtrise du sujet. Cela permet un gain de temps et d’argent.
