Le crédit d’impôts et les aides de l’Etat pour la pose des...

Le crédit d’impôts et les aides de l’Etat pour la pose des fenêtres

Découvrez les aides disponibles pour la rénovation et le changement de vos fenêtres : le CITE et l'éco prêt à taux zéro.

fenetres

Les particuliers et les professionnels sont de plus en plus encouragés à rénover des habitations de manière à les rendre plus écologiques et respectueuses de l’environnement.

Pour aider les propriétaires dans leurs projets, l’Etat a mis en place des aides, permettant de faciliter l’achat des matériaux et l’avancée des travaux.

Les fenêtres sont importantes dans une habitation, elles apportent de la luminosité aux pièces, néanmoins tout comme leurs encadrements, elles doivent répondre à certaines normes permettant de limiter les consommations énergétiques.

Aujourd’hui l’Etat propose principalement deux formes d’aide, le crédit d’impôt à la transition énergétique, appelé plus communément le CITE, et l’éco-prêt à taux zéro.

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations sur ces aides permettant de réaliser des travaux de rénovation sur les ouvertures et fenêtres de votre habitation à moindre coût.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique?

Le crédit d’impôt à la transition énergétique a été créé dans le but de soutenir d’encourager l’installation des équipements d’énergies renouvelables et les travaux visant à réaliser des économies d’énergies.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, le CITE est accessible à tous les propriétaires ayant une maison dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Il permet d’accéder des réductions sur les impôts.

Les montants maximum autorisés selon la situation familiale pour obtenir une réduction au crédit d’impôt:

  • Personne seule: 8 000€ maximum
  • Couple: 16 000€ maximum
  • S’il y a des personnes à charge : Si des enfants ou des personnes handicapées mentales ou moteurs sont à la charge des personnes demandant le CITE, ils peuvent bénéficier de 400€ supplémentaires.

Ce montant peut être divisé par deux si les parents sont divorcés et partagent la garde des enfants.

Ce plafond de dépenses peut être dépassé, néanmoins l’abattement sur les impôts ne sera effectué que sur la somme maximale indiquée dans les textes de loi.

Le taux de réduction d’impôts de 30% ne s’applique pas à tous les travaux de rénovation visant à une transition énergétique.

Les personnes souhaitant rénover ou installer de nouvelles fenêtres permettant de réduire la consommation d’énergie et d’optimiser l’isolation sonore et thermique des pièces peuvent bénéficier de cette réduction de 30%.

Le crédit d’impôts pour la transition énergétique s’applique sur la main d’œuvre et sur les équipements achetés pour les travaux.

Permettant d’obtenir une réduction sur les impôts, le CITE est idéal pour les propriétaires souhaitant réaliser des économies financières et d’énergies sur le long terme dans leur résidence principale.

Le fonctionnement du CITE pour l’installation et la rénovation des fenêtres

Pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique en réalisant des travaux de rénovation sur les fenêtres, qu’elles soient en PVC, en bois ou en aluminium, il faut :

  • Faire appel à un professionnel RGE : C’est un professionnel reconnu garant de l’environnement, il ne proposera que des devis et des matériaux pour les ouvertures de l’habitation respectant les normes concernant les isolations thermiques et sonores.
  • Les travaux doivent être payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.
  • Une visite préalable du lieu de rénovation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE, cet état des lieux doit être inscrit sur la facture.
  • Pour bénéficier de la réduction sur le crédit d’impôt de 30%, il faut le mentionner lors de la déclaration annuelle des revenus et y joindre les factures des matériaux et des prestations réalisées.
  • Il faut changer plus de la moitié des fenêtres de l’habitation pour pouvoir bénéficier du CITE

Il est à noter que les lois régissant le crédit d’impôt pour la transition énergétique ont été légèrement modifiées au début de l’année 2016, néanmoins, ces modifications ne concernent pas les changements des fenêtres pour acquérir une meilleure isolation thermique et réduire les consommations énergétiques.

Les avantages du Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide de l’Etat ayant plusieurs avantages financiers et écologiques.

  1. Réduction sur les impôts : Grâce au CITE, il est possible d’obtenir des réductions, l’argent économisé peut donc être investi dans un autre projet de rénovation.
  2. Amélioration de l’habitation : Grâce à la rénovation des ouvertures de la maison, l’habitation pourra se classer BBC, bâtiment basse consommation. Pour accéder à cette catégorie, il faut se renseigner auprès des professionnels RGE, ils pourront informer les propriétaires sur les rénovations à effectuer pour rendre le logement plus respectueux de l’environnement.
    Rendre son habitat plus écologique offre également des arguments supplémentaires en cas de la vente du bien immobilier.
  3. Economies énergétiques et réductions des factures : Changer les ouvertures de la maison grâce à des fenêtres en double vitrage permettent d’améliorer l’isolation thermique de l’habitation. Cela permet de diminuer le montant des factures d’électricité ou de gaz souvent élevées en période hivernale.
  4. Des matériaux écologique et durable : Les professionnels RGE, ne proposeront que des matériaux écologiques et durables pour les encadrements des fenêtres, du PVC, des essences de bois diverses ou de l’aluminium, ils ont tous des avantages permettant de réduire la consommation énergétique.
  5. Certitudes que les rénovations sont dans les normes écologiques et respectueux de l’environnement : Le CITE présente une réglementation claire et précise, obligeant les propriétaires à faire appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement.
    Ils connaissent les nouvelles normes et proposeront des prestations permettant de bénéficier de cette aide de l’Etat.

Bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation et la rénovation des fenêtres

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit proposé par les banques, ce dispositif mis en place par l’Etat permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation dans leur habitation pour la rendre plus écologique et consommer moins d’énergie et peut être demandé jusqu’à la fin du mois de décembre 2018.

Il est possible d’utiliser l’éco-prêt à taux zéro pour changer les fenêtres de la maison. Etant considérer comme des travaux d’isolation, le propriétaire peut emprunter entre 20 000€ et 30 000€.

Ce prêt très intéressant n’est cependant pas accordé à la légère, il faut donc monter un dossier et préparer les démarches bien avant le commencement des travaux.

Avant de prendre rendez-vous avec un établissement bancaire proposant ce prêt, il faut demander des devis auprès d’un professionnel reconnu garant de l’environnement.

La banque doit avoir des preuves de la réalisation des travaux, toutes les rénovations effectuées doivent être justifiées par des factures signées par une société RGE.

Si le propriétaire ne respecte pas ces engagements, la banque ainsi que l’Etat sont en droit de demander des dédommagements.

L’éco-prêt à taux zéro peut être remboursé sur 3, 10 ou 15 ans.

Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro.

Les rénovations pour rendre une maison plus écologiques sont parfois onéreuses. L’éco-prêt à taux zéro permet de changer les fenêtres de l’habitation, réduisant ainsi la consommation énergétique, sans dépenser de grosses sommes financières en peu de temps.

Idéal pour les personnes venant d’acheter une vieille bâtisse, l’éco-prêt à taux zéro permet d’améliorer les conditions de vie.

Il n’y a aucun intérêt financier si le contrat est respecté, de plus, l’emprunt est réalisé selon des devis de professionnels RGE, il ne peut donc pas y avoir de mauvaises surprises lorsque l’on reçoit les factures.

Un des avantages de l’éco-prêt à taux zéro est qu’il peut venir compléter d’autres aides financières spécialisées comme l’ANAH, l’Agence nationale de l’Habitat, créatrice du projet « Habiter Mieux ».

Cette Agence apporte son aide aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation pour réduire la consommation énergétique de leur domicile.

Depuis janvier 2014, il est également possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Pour qu’un foyer soit éligible, ses revenus annuel ne doivent pas excéder une certaine somme :

    • Personne seule, veuve ou divorcée : 25 000€
    • Couple : 35 000€
    • S’il y a des personnes à charge : 7 500 € pour chaque personne supplémentaire déclarée dans le foyer.

Ces aides proposées par l’Etat pour améliorer les habitats en les rendant plus écologiques et économiques sont idéales pour les personnes souhaitant améliorer l’esthétiques et les performances de leur maison en installant des fenêtres double-vitrage.

De plus, de nombreuses sociétés telles que Leroy Merlin, Tryba et Lapeyre présentent des modèles de fenêtres avec des encadrements en bois, en PVC et en Aluminium respectant l’environnement et les normes écologiques imposées par l’Etat.

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