A moins que le propriétaire n’en soit héritier, à tout projet de construction précède une panoplie de démarches pour l’acquisition du terrain. Dans tous les cas, des opérations de bornage doivent être effectuées au préalable afin de délimiter matériellement et avec précision ladite parcelle.
A cet effet, le professionnel auquel on fait le plus souvent appel est le géomètre. Un expert libéral dont le coût des services réglementés par la loi dépend de plusieurs paramètres.
Les domaines d’intervention du géomètre
Les missions d’un géomètre-expert sont multiples. En effet, ce diplômé d’Etat qu’il ne faudra pas confondre avec un simple géomètre confère entre autres la responsabilité de remplir des missions déléguées par la loi.
Il intervient également dans l’accompagnement et le conseil des particuliers et des professionnels de domaines d’activité divers. Il n’est donc pas rare qu’il soit un interlocuteur dans les travaux d’aménagement rural, d’immobilier, du foncier, d’urbanisme, du diagnostic technique et de l’information géographique.
En dehors de la possibilité d’être assistant ou maître d’œuvre dans les projets d’ingénierie, le géomètre peut également en tant qu’indépendant libéral assurer d’autres fonctions. C’est le cas de la réalisation des documents topographiques par le bornage. Ces derniers étant l’équivalent des actes administratifs ou authentiques judiciaires d’une propriété foncière donnée tels que des procès-verbaux et des plans de biens fonciers.
Le travail du géomètre consistera alors à délimiter des terrains en examinant les actes de propriété et les plans. Il est également chargé de placer une limite visuelle ou des bornes permettant de reconnaitre clairement les délimitations établies. Pour ce faire, il aura besoin de recueillir, de vérifier et de hiérarchiser
- les coutumes locales
- les arguments des propriétaires concernés
- les informations et des déclarations de témoins
- un ensemble de documents de preuve (titres de propriété, documents cadastraux)
- le plan détaillé du terrain avec (description des lieux, limites séparatives, etc.)
Avant de prétendre à ces responsabilités, le géomètre doit pouvoir répondre à des normes de transparence sur les prix de ses prestations. Il a également l’obligation de respecter la charte déontologique du géomètre-expert, de souscrire à une assurance et de tenir compte de plusieurs autres exigences du métier.
Il est par ailleurs responsable, sur une période de 5 ans, de tous les actes qu’il aurait pu rédiger. Un avantage qui permet de démarquer qualitativement et professionnellement des autres acteurs non réglementés.
En quoi consiste le bornage par un géomètre ?
Le bornage est une opération qui, effectuée une seule fois, permet de faciliter les relations de voisinage. Elle consiste à utiliser des repères matériels et juridiques pour déterminer les limites entre deux propriétés privées partageant une mitoyenneté. Ces dernières appartenant à des propriétaires distincts. De ce fait, il ne concerne pas les terrains séparés par une voie ferrée, un chemin public, une rivière ou ceux bordant le domaine public.
S’il n’a pas été requis par la justice, le bornage d’un terrain n’est vraiment pas obligatoire. Toutefois, il existe des exceptions telles que le cas d’une Z.A.C. d’une A.F.U. ou d’une propriété intégrée dans un lotissement où elle doit se faire.
De même, l’intervention d’un géomètre devient obligatoire lors d’un :
- projet de pose d’une clôture
- conflit de voisinage (bornage judiciaire)
- projet de construction sur un terrain constructible
- désir d’effectuer des modifications sur une propriété
- une exigence de l’un des propriétaires de deux terrains contigus
- projet d’amélioration ou d’aménagement d’une zone
Cette opération peut également précéder une sécurisation de transaction immobilière, une demande de permis de construire ou dans le but d’une gestion de patrimoine. Quelle que soit la raison, borner son terrain permet d’en connaitre les délimitations et d’entrer en possession d’un document officiel. Ce qui évite tout risque de destruction, de demande d’intérêts, de division foncière ou de poursuite judiciaire en cas de contestation ultérieure.
Pour que le travail soit déterminé comme un acte authentique, le procès-verbal émis pourra être publié à la Conservation des hypothèques. A condition d’avoir été rédigé par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. Le terrain concerné pourra par la suite être vendu sans que les limites soient contestées. Quant aux bornes placées par le professionnel, elles ne pourront en aucune façon être arrachées, sous peine d’une condamnation pénale.
A combien s’élève la prestation d’un géomètre ?
La réponse à cette question dépend tout naturellement des travaux que doit faire ce professionnel libéral. En effet, plusieurs facteurs peuvent déterminer le niveau de difficulté d’un bornage. Et puisque les honoraires du géomètre sont librement fixés, le budget à prévoir dépendra de plusieurs critères à savoir :
- la localisation du terrain
- la topographie (surface et la forme) du terrain
- la difficulté du bornage
- du taux horaire du prestataire choisi
- le déplacement du géomètre
- la difficulté à prendre les mesures
- du nombre de bornes à installer
Une chose est sure, la prestation d’un géomètre expert est nécessairement onéreuse. Et pour cause, ce professionnel peut permettre la vente d’un terrain constructible ou régler un conflit de contiguïté de longue date. De ce fait, le bornage d’un terrain peut couter entre 500 et 2000 €. Lorsque la durée totale des travaux ne peut pas être estimée à l’avance, le tarif est facturé à l’horaire et varie entre 70 et 150 €.
Ses services prendront également en compte la rédaction du procès-verbal, le recueil des accords de chaque partie, la mise en place des bornes. Au prix de ces dernières, il faudra aussi ajouter le coût de déplacement ainsi que celui des diverses fournitures nécessaires à la pose du bornage. Dans l’exercice de sa mission, le géomètre pourra se faire accompagner de son équipe. Celle-ci étant souvent composée d’assistants-géomètres, de topographes, d’experts juridiques, de conseillers et autres experts. Chacun se déplaçant avec ses outils de travail.
Il faut par ailleurs rappeler que seuls les propriétaires d’un terrain peuvent faire appel à un géomètre pour réaliser des travaux de bornage. Il en est de même pour les titulaires de droit réel à la propriété comme les titulaires d’un bail à long terme ou d’un droit d’usage et les usufruitiers. Et puisque la délimitation concerne généralement plusieurs propriétés, la totalité des frais qui en découleront sera réglée par les voisins concernés. Le partage se fera alors en part égale si les parcelles sont de taille identique et en fonction de la superficie dans le cas contraire.
Allouer les services d’un géomètre : astuces pour payer moins cher
Le bornage à l’amiable est la meilleure façon d’effectuer cette opération sans dépenser beaucoup. Il permet en effet aux propriétaires de répartir les coûts du bornage entre eux et de délimiter leur terrain avec une barrière de jardin ou des haies. L’accord de voisinage pourra par la suite être officiellement scellé par un notaire pour éviter des revirements futurs de l’une des deux parties.
Si par contre on préfère recourir à un géomètre, l’astuce pour ne pas se sentir écraser par les frais du bornage est de travailler au forfait. Cette alternative amène l’expert à mesurer le terrain, à le budgétiser et à proposer en conséquence un tarif adéquat.
Et puisque le tarif peut varier d’une société à un prestataire, il est conseillé de jouer la carte de la concurrence en consultant plusieurs géomètres. La comparaison de ces différents devis estimatifs permettra de payer un prix juste et d’économiser ainsi quelques billets.
