Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel a été instauré par l’Etat français en 2006.
Utilisable exclusivement par les particuliers, il permet de payer une certaine catégorie de prestations de services délivrées à domicile, comme la garde d’enfants, ou bien les petits travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Dans la pratique : quels sont les services que l’on peut rémunérer avec le CESU ?
Le site du CESU donne une liste quasi complète des travaux ou prestations qui peuvent être rémunérés par le CESU. Ce sont entre autres :
- Le ménage, le repassage, la préparation des repas
- L’entretien de la maison, les travaux de jardinage y compris le débroussaillage
- L’assistance administrative, informatique et/ou internet à domicile pour les personnes dépendantes
- Les cours et le soutien scolaire à domicile
- La garde d’enfant (baby-sitting) à domicile
- Les travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »
Les travaux de bricolage dits « hommes toutes mains » comprennent de petites tâches comme :
- Les finitions pour un travail de peinture
- La réparation d’appareils électroménagers
- Les petits travaux d’électricité
Que retenir en ce qui concerne les travaux et le CESU ?
Le CESU ne prend pas en charge de gros travaux comme l’application de peinture sur une façade entière, ou bien les gros travaux de rénovation d’une maison.
Par contre, si l’artisan est d’accord pour être payé avec le CESU, on peut s’en servir pour régler l’exécution de travaux de finition de peinture, ou celle de tâches vraiment mineures en peinture (application de peinture sur un banc dans le jardin par exemple).
Comment faire quand on veut régler un artisan avec le CESU ?
La première étape pour bénéficier du CESU est de s’inscrire sur le site du CESU à l’adresse www.cesu.urssaf.fr et de créer un compte pour particulier.
Ensuite, il faut effectuer une demande de chéquier CESU à partir de son compte. A ce niveau, il est important de faire la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif
Le CESU déclaratif est à priori celui qui convient pour les petits travaux de bricolage comme les finitions de peinture. Sa valeur est payée entièrement par le particulier employeur, et le bénéficiaire l’utilise exclusivement sur le territoire de la métropole.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé fonctionne de la même manière qu’un ticket restaurant. Sa valeur est définie d’avance, et l’une des parties de son montant peut être réglée par une entreprise, une collectivité territoriale, une association, et la seconde par le particulier lui-même. Ce type de CESU est davantage utilisé par les personnes dépendantes qui sont soutenues et accompagnées par des associations.
Note : le site du CESU fournit toutes les informations pratiques pour être guidé dans le type de chéquier à demander et sur les modes d’utilisation du CESU. L’important est de s’entendre auparavant avec l’artisan ou l’ouvrier peintre, et de s’assurer qu’il acceptera d’être rémunéré par ce moyen de paiement.
Pourquoi payer ses petits travaux de peinture avec le CESU ?
On estime que près de 2 millions de Français utilisent régulièrement le CESU pour payer leurs employés à domicile, ou pour régler leurs petits travaux de bricolage, et en l’occurrence les petits travaux de peinture. Il faut dire que le CESU présente de nombreux avantages.
En premier lieu, c’est un outil de paiement simple et légal, et il peut même avoir la valeur d’un contrat de travail formel devant les autorités. Pour l’artisan qui offre ses services, c’est un moyen sûr et efficace de ne pas travailler au noir. Pour le particulier, le CESU constitue une protection juridique, et il pourra s’en servir pour faire valoir ses droits en cas de litige.
Second avantage, le CESU permet de payer les services qui sont offerts par les artisans à un tarif très avantageux. En effet, il donne directement droit à la TVA au taux réduit de 5,5% sur tous les travaux de bricolage couverts par le CESU.
Enfin, 3e et dernier grand avantage, le CESU offre la possibilité d’être exonéré d’impôts à hauteur des 50% des dépenses effectuées en CESU.
Ainsi, il n’est plus question de renoncer à ses petits travaux de peinture ou à ses belles finitions parce qu’on n’a pas suffisamment de temps ou de ressources. Il suffit de trouver un artisan qui accepte de travailler en étant payé grâce au CESU, et on peut ensuite lui confier les travaux en toute légalité et en profitant de toutes les garanties auxquelles on peut prétendre comme lorsqu’on signe un contrat de travail à long terme.
Note : Payer ses travaux avec le CESU permet d’établir une relation de confiance entre le particulier demandeur et l’artisan ou le professionnel qui offre le service. Cependant, cela n’exclut pas le fait qu’il est indispensable de contacter plusieurs artisans pour comparer les prix. Il faut toujours demander plusieurs devis des travaux, prendre son temps pour se renseigner et choisir pour finir le professionnel qui propose le meilleur rapport qualité/prix.
On retiendra donc que le CESU est un outil simple et pratique qui sert à solder les tarifs de petites tâches ménagères, ou celles de petits travaux de bricolage comme les petits travaux de peinture.
Pour y accéder, il est essentiel que les particuliers qui veulent l’utiliser s’inscrivent et créer un compte personnel sur la plateforme officielle du CESU. Après avoir effectué leur demande de chéquier et reçu ce dernier, ils peuvent l’utiliser librement pour régler leurs différents travaux. Une autre procédure permet également de régler les prestations en ligne si le professionnel donne son accord pour cette procédure de paiement.
Toutefois, les prestataires n’ont pas l’obligation d’accepter d’être rémunérés avec le CESU. Pour éviter d’effectuer des démarches inutiles, il faut toujours s’assurer au préalable que le prestataire acceptera d’être payé au moyen du CESU avant le démarrage des travaux.
