Normes fosse septique : quelle réglementation pour l’installation d’une fosse toutes eaux

Normes fosse septique : quelle réglementation pour l’installation d’une fosse toutes eaux

Schéma normes fosse septique toutes eaux
Schéma normes fosse septique toutes eaux

La fosse septique permet de traiter les eaux usées d’un ménage avant de les rejeter dans la nature.

Elle est en général installée dans les résidences isolées et trop éloignées du réseau public d’assainissement, ou alors dans les zones rurales où il n’y a pas de service public d’assainissement collectif.

Leur installation doit toujours être effectuée par une entreprise agréée, et elle doit avoir lieu sous la supervision du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune où est située l’habitation concernée.

Avant l’installation de la fosse septique : demander une autorisation auprès de sa mairie

Un propriétaire ne peut prendre tout seul la décision d’installer une fosse septique dans son domaine. Il doit auparavant obtenir l’autorisation de sa municipalité en effectuant une demande.

Celle-ci peut être jointe au dossier de permis de construire, ou intervenir ultérieurement (dans le cas d’une rénovation par exemple).

Une fois l’autorisation acquise, le propriétaire peut lancer le projet de réalisation de la fosse septique. Dans certaines communes, le SPANC prend en charge la réalisation des travaux, mais dans d’autres, ce sont des entreprises privées qui en assument la responsabilité.

Elles ont toutefois l’obligation de fournir au commanditaire une garantie valable pour 10 ans au terme des travaux, celle-ci permettant de justifier de la qualité de la fosse septique et de sa conformité avec les normes environnementales en vigueur.

Les frais de construction d’une fosse septique sont entièrement à la charge du propriétaire, sauf dans les cas où le projet de construction est éligible aux aides financières (ANAH, ADEME, PTZ, etc.).

Les normes à respecter au cours des travaux de réalisation

Pour être conformes à la nouvelle règlementation en vigueur depuis 2012, les fosses septiques doivent être construites en tenant compte des critères ci-dessous.

L’étude de sol

L’étude de sol permet de repérer le niveau de la nappe phréatique et de définir la structure que la fosse septique doit avoir pour éviter toute infiltration. Elle est obligatoire et doit être effectuée avant le lancement du chantier.

Il faudra donc prévoir le budget nécessaire à la réalisation de votre étude des sols.

Le SPANC effectue un contrôle préliminaire avant le début des travaux afin de vérifier que la fosse septique qui sera édifiée convient réellement aux caractéristiques du sol telles qu’elles sont présentées après l’étude.

Cette exigence peut sembler superflue, mais elle est indispensable pour garantir le bien-être de ceux qui vivent dans les environs immédiats et pour éviter toute pollution massive des sols et de la nappe phréatique environnante.

Les normes géographiques

La fosse doit être construite à :

  • 35 m au moins d’un puits ou d’un captage d’eau potable
  • 5 m au minimum de l’habitation
  • 3 m au moins des limites de la propriété
  • 3 m au moins d’un arbre

Le propriétaire doit également s’assurer qu’aucun édifice (garage, dalle, piscine, etc.) ne se situe à proximité ou au-dessus de la fosse septique, et que la zone de construction de la fosse ne se situe pas au milieu d’un espace de culture ou de stockage de charges lourdes.

Pour de meilleurs résultats, l’entreprise en charge des travaux peut effectuer ce repérage préliminaire, ou alors celui-ci peut être confié à un cabinet d’études.

Les normes volumiques

Le volume standard de la fosse septique est de 3 m3 pour un logement de 5 pièces. Les techniciens ajouteront 1 m3 pour chaque pièce supplémentaire de l’habitation.

Le système d’épandage ou de traitement des eaux usées

Depuis le 1er janvier 2013, tous les logements disposant d’une fosse septique seule sont tenus de réhabiliter leur dispositif en y joignant un système d’épandage ou un filtre à sable.

En effet, la fosse septique à elle seule ne permet pas de décontaminer suffisamment les eaux usées, et celles-ci peuvent encore polluer la nappe phréatique quand elles sont rejetées dans la nature.

La nouvelle loi européenne adoptée en 2000 sur l’eau estime que ce système (fosse septique uniquement) est « inacceptable »… Les propriétaires doivent donc avoir un dispositif complet, ou alors procéder à la réhabilitation de celui dont ils disposent déjà.

A la fin des travaux : le SPANC visite à nouveau le chantier

Le SPANC effectue une autre visite d’évaluation et de contrôle avant le remblaiement de la fosse. Cette visite a pour but de s’assurer que l’installation est conforme aux normes et qu’elle ne présente aucun danger de nuisance ou de pollution.

Un certificat est délivré à la suite de cette visite, et la fosse septique (ou le système d’assainissement) peut enfin être mise en service.

Les obligations du propriétaire

Depuis 2006, les différents propriétaires qui disposent d’une fosse septique ou d’un autre système d’assainissement non collectif payent une redevance sur l’eau.

Cette redevance est destinée à couvrir les charges du SPANC qui a pour rôle d’accompagner le particulier dans la réalisation, la mise en œuvre et l’entretien de son système d’assainissement.

Les propriétaires doivent également verser entre 600 et 800 euros au SPANC pour les contrôles que celui-ci effectue tous les 4 ou tous les 10 ans. Ces contrôles permettent de vérifier que l’installation est en parfait état de fonctionnement.

Sinon, le SPANC donne des directives au propriétaire pour qu’il puisse réparer ou corriger les éventuels défauts de son système d’assainissement. Le délai légal de réalisation des travaux de mise aux normes (et/ou de réparation) est de 4 ans, mais il peut être réduit à un an dans le cas où la propriété est mise en vente.

Note : Il est parfaitement permis de faire contrôler son installation d’assainissement tous les ans. En outre, il est souvent indispensable de vider la fosse septique tous les 6 ou 24 mois. On peut en profiter pour vérifier que la cuve est en bon état, que les canalisations ne présentent pas de fuite et que le dispositif marche convenablement.

Ces contrôles annuels ou périodiques réalisés par une entreprise privée coutent sans doute un peu cher (en moyenne 500 euros), mais ils permettent d’éviter les mauvaises surprises en cas de visite du SPANC.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de conserver tous les devis, les résultats d’étude et tous les documents diagnostics liés à l’installation ou au fonctionnement de sa fosse septique. Ils serviront de justificatifs et peuvent soutenir le dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux.

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